les conditions générales de ventes

Mise à jour le 17 décembre 2020

Les présentes conditions générales de vente (CGV) de produits et de prestations de  services visent à définir les relations contractuelles entre LE PUY DE LA COM et le  client. Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à  l’ensemble des produits et services proposés par LE PUY DE LA COM. 

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, l’acquisition d’un service  ou d’un produit à LE PUY DE LA COM ainsi que son utilisation ultérieure implique  l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou  particulières non expressément agréées par LE PUY DE LA COM.  

LE PUY DE LA COM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout  moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la  commande par le client. 

1- CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les services sont ceux qui figurent sur le présent site https://lepuydelacom.fr/ publié  par LE PUY DE LA COM ainsi que toute solution personnalisée réalisée à la demande  d’un CLIENT ou prospect ou à l’initiative de LE PUY DE LA COM. Liste non exhaustive  des principaux biens et services proposés par LE PUY DE LA COM:

A- COMMUNITY MANAGER  Gestion & animation des réseaux sociaux Création de contenu rédactionnelle pour le web Création de supports photographiques et vidéos Mise en place d’une veille d’informations & concurrentielle Modération des pages et profils sur les réseaux sociaux Social selling & Social Media Et d’une manière générale, toutes les actions ou éléments s’y rapportant 

B- IDENTITÉ DE MARQUE 
Nom d’entreprise Marque Personnelle Logo & Charte graphique Site Internet, blog WordPress Template Emailing & Mobile Intégration contenu Support papier Et d’une manière générale, toutes les actions ou éléments s’y rapportant 

C- CONSULTING  
le conseil en stratégie de communication digitale le référencement de site Internet et de contenu éditorial le marketing web la publicité sur Internet la formation professionnelle dans le domaine de la communication Et d’une manière générale, toutes les actions ou éléments s’y rapportant 

2- RESPONSABILITÉ et OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client mettra à la disposition de LE PUY DE LA COM, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit LE PUY DE LA COM de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à LE PUY DE LA COM portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, LE PUY DE LA COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. Le Client garantit LE PUY DE LA COM et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de LE PUY DE LA COM.

3- MISSION

Pour permettre à LE PUY DE LA COM de réaliser sa mission, Le CLIENT s’engage à : Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord  des parties, après avoir été approuvé et signé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliquent un remaniement substantiel du  cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. Fournir tous les éléments documentaires, graphiques, vidéos, photographies et  textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons  formats exploitables en fonction des supports visés) Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à LE PUY DE LA COM  dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne  appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Le client s’engage durant le délai de la prestation, de retourner activement toutes les  informations suite à l’envoi des actions réalisées par LE PUY DE LA COM afin d’assurer  le bon déroulement des opérations. Le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les  documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il  édite. Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la  responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.  Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par LE  PUY DE LA COM. Garantir à LE PUY DE LA COM contre toute action qui pourrait lui être intentée  du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons, etc.) qui  auraient été fournies ou choisies par Le CLIENT. 

4- LA NON RESPONSABILITÉ DU PUY DE LA COM

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. LE PUY DE LA COM ne pourrait être responsable d’éventuels dysfonctionnements qui ne sont pas de son fait ou pas sous son contrôle (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.). LE PUY DE LA COM n’est pas responsable des actions volontaires ou non en provenance de tiers (transporteurs livraisons, prestataires, etc.). LE PUY DE LA COM ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client, que celles-ci sont volontaires ou non. De même, LE PUY DE LA COM ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés. Dans le cas de supports modifiables ou dont le Client disposerait de la possibilité d’effectuer par lui-même des modifications, la responsabilité de LE PUY DE LA COM ne saurait être retenue pour toute erreur, omission, dysfonctionnement ou plus généralement de tout problème pouvant survenir.

5- RÉCLAMATIONS

LE PUY DE LA COM s’engage à fournir un travail de qualité et conforme aux règles de  l’art. Toutefois, le Client reconnaît un droit à l’erreur à LE PUY DE LA COM, qui s’engage  naturellement à la réparer sans frais. Cette constatation ne donnera en aucun cas  droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque.  Les éventuelles réclamations devront être notifiées, par tous les moyens et dans un  délai de 7 (sept) jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera  réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours. LE PUY DE LA COM garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques,  documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus,  transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire,  en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai d’un mois,  les fichiers transmis sont détruits. Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux  mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont  ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.

6- VALIDATION PRESTATION IDENTITÉ DE MARQUE ET SITE INTERNET

Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à LE PUY DE LA COM ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail ou d’un courrier daté et signé. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des épreuves par le client dans un délai de quinze (15) jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux (2) parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues. Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par le Client en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté. Le processus de création de sites Internet mis en place par LE PUY DE LA COM nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production. Si le Client émet une demande de modification ayant un impact sur le graphisme d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà débuté, ou que le site est déjà passé en production, et donc que cette modification demande une intervention sur le développement déjà mis en place, un devis supplémentaire sera établi par LE PUY DE LA COM. Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquera pas les informations, documents ou validations attendus par LE PUY DE LA COM, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances du Prestataire (e-mail ou courrier), dans un délai de deux (2) mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu. Le travail réalisé jusqu’alors sera dû au LE PUY DE LA COM qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne sera acceptée.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lepuydelacom.fr et tous les éléments de tout support  appartenant à LE PUY DE LA COM sont et restent la propriété exclusive et inaliénable  de SAS LE PUY DE LA COM. Tout usage doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de SAS LE PUY DE LA COM. SAS LE PUY DE LA COM se réserve le droit d’engager toute procédure en cas  d’utilisation sans accord de l’une de ses propriétés intellectuelle ou industrielle. 

8- RÉFÉRENCE

LE PUY DE LA COM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client dispose d’un droit d’opposition à un tel usage, qu’il convient simplement de signaler par écrit directement auprès de LE PUY DE LA COM.

9- CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Responsable DPO : Cédric DEBACQ cedric@lepuydelacom.fr

10- COMMANDES

Les prestations n’excédant pas 100€ (cent euros) taxes comprises ne feront pas  systématiquement l’objet d’un devis sauf sur demande préalable du CLIENT. Dans ce  cas, afin de faciliter nos échanges, les commandes pourront s’effectuer par email ou  par téléphone avec confirmation par voie électronique (mail : cedric@lepuydelacom. fr). La commande sera prise en compte lorsque les deux (2) parties auront confirmé leur  souhait d’exécution des travaux par email, la mise en pratique des travaux concernés  sera entreprise uniquement après encaissement du paiement du CLIENT. LE PUY DE  LA COM vous confirmera la faisabilité de votre demande puis vous transmettra une  facture si l’intervention est réalisable par ses soins. Pour les prestations d’un montant inférieur à 100€ (cent euros) taxes comprises,  le CLIENT recevra une facture du montant correspondant au service souhaité et les  travaux débuteront uniquement après encaissement du paiement. Le CLIENT  devra régler la totalité de sa facture avant le commencement des travaux. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100€ (cent euros) taxes comprises, le  CLIENT recevra un devis avec une demande d’acompte de 50% (cinquante pour cent)  à régler à la signature du devis et 50% (cinquante pour cent) à la livraison. Dans le cas d’une facturation mensualisée, la première facture devra être réglée à 100% (cent pour cent) à la signature de devis et 72H avant la date de la première intervention.Ensuite, les factures suivantes seront à payer entre le 5 et le 15 de chaque mois dans sa totalité.Pour les prestations d’un montant supérieur ou égal à 100€ (cent euros) taxes  comprises, le CLIENT se verra remettre un Devis par voie postale ou électronique et  devra le retourner à LE PUY DE LA COM avec signature et la mention « Bon pour accord  ». Dès réception de la confirmation du CLIENT les travaux pourront débuter à la date  indiquée sur ce document dans la mesure où il aura réglé un acompte si le devis le  stipule. Lorsque le CLIENT retourne le Devis à une date supérieure à la date de début des  travaux indiquée sur ce document, la date de livraison sera prolongée du nombre de  jours ouvrables dépassant la date inscrite sur le devis additionné de 7 (sept) jours  ouvrables (les jours ouvrables ne prennent pas en compte les week-ends, jours fériés,). 

11- LIVRAISONS

Le délai est indiqué sur le devis que le client accepte. Une livraison peut également  être antérieure à la date de livraison prévue par LE PUY DE LA COM, dans ce cas le  client s’en verra averti et il pourra accepter ou refuser une livraison anticipée de son  produit/service. Pour le cas où le CLIENT souhaiterait ajouter des éléments à son produit/service, cela  fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouveau devis par LE PUY DE LA COM et le  délai de livraison sera prolongé. 

B- LIVRAISON, UTILISATION & DATE DE RÈGLEMENT DU SOLDE La livraison du produit est effective lorsque LE PUY DE LA COM a finalisé les travaux de  développement et que le produit est fonctionnel. Le client devra s’acquitter du solde de la facture au moment de la livraison de la  prestation.  

12- DÉROULEMENT DE LA PRESTATION ET PÉNALITÉ DE RETARD

Pour le bon fonctionnement de la prestation, une première maquette est adressée 72h (soixante-douze heures) après réception de l’acompte. Dès la réception de la maquette par le client, celui-ci dispose d’un délai de 3 (trois) jours ouvrables pour faire part de ses suggestions et ses remarques pour faire avancer cette prestation. En cas de non-respect de ce délai et après 3 (trois) relances par mail et par téléphone, une pénalité de 1% (un pourcent) du montant et par jour de retard sera mise en œuvre jusqu’à la date de fin des travaux.

13- FACTURES

Lors de l’achat de l’un de nos services, vous disposez d’une facture

14- GARANTIE

Sauf stipulation contraire, la durée de garantie ne pourra excéder 20 (vingt) jours après la livraison du produit/service au CLIENT. La livraison ne doit pas être confondue avec la mise en ligne du produit s’il s’agit d’un produit/service. La livraison constitue le fait que le CLIENT a les moyens de pouvoir visualiser et le cas échéant son produit/service même avant la mise en ligne si elle a lieu.

15- MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, PayPal/Stripe ou par virement, sauf stipulation d’un autre mode de paiement indiqué sur la facture. Tant que le client n’aura pas soldé l’intégralité de sa facture, les produits et services restent l’entière propriété de LE PUY DE LA COM.

16- RETARD DE PAIEMENT

Le CLIENT est tenu d’effectuer son règlement avant la date limite de paiement indiquée sur sa facture ou sur le devis. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement emportera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal majoré de 10 (dix) points. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues, tout mois civil commencé étant dû en totalité. En cas de non-règlement du client dans un délai de 8 (huit) mois après la date à laquelle il aurait dû régler sa facture, les produits et les fichiers réalisés ainsi que les noms de domaine concernés pourront être détruits sans avertissement de LE PUY DE LA COM et le client en pourra prétendre à aucun remboursement ou remise de dette. En cas de difficultés financières un paiement échelonné sera proposé au CLIENT.

17- ARCHIVAGE – PREUVE

LE PUY DE LA COM archivera les factures sur un support fiable et durable constituant  une copie fidèle, conformément à la réglementation. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée  et pourront faire état de preuves. 

18- RÉTRACTATION

Vous disposez de 7 (sept) jours ouvrables pour vous rétracter. Dans le cas de  l’acceptation préalable d’un devis avec acompte, les sommes versées à LE PUY DE LA  COM seront conservées et ne pourront être remboursées.

19- RÉSILIATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les résiliations s’effectuent par recommandé avec accusé de réception par voie postale à LE PUY DE LA COM, 32 rue des Chanelles 63100 Clermont-Ferrand. Il est précisé que tous travaux commencés, à la demande du client, restent dus, même en cas de résiliation.